Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MaFacturePDF collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Selon l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :

• adresse e-mail et identifiant de compte ;
• informations de connexion et d'authentification ;
• données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées) ;
• informations saisies volontairement dans le service (nom, adresse professionnelle, SIRET, etc.).

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée directement par MaFacturePDF.

Les informations contenues dans les factures, devis et documents générés appartiennent exclusivement à l'utilisateur.

MaFacturePDF n'utilise pas le contenu de ces documents à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

Les données sont utilisées afin de :

• permettre l'accès au service et gérer les comptes utilisateurs ;
• assurer la sécurité et la continuité du site ;
• améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur ;
• établir des statistiques d'utilisation anonymisées.

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement — pour les cookies non nécessaires et la mesure d'audience ;
• Exécution du contrat — pour la fourniture du service demandé et la gestion du compte ;
• Intérêt légitime — pour la sécurisation et l'amélioration du service.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants :

Ces prestataires agissent conformément à leurs propres engagements en matière de protection des données et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, et au maximum jusqu'à :

• la suppression du compte par l'utilisateur ;
• l'expiration d'un délai raisonnable après la dernière utilisation du service ;
• toute obligation légale de conservation qui s'y appliquerait.

MaFacturePDF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, accès restreint aux données.

Toutefois, aucun système n'est infaillible. En cas d'incident affectant vos données, vous en serez informé conformément à la réglementation applicable.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :