Taux de TVA en France : guide complet pour facturer correctement

La TVA est collectée par l'entreprise pour le compte de l'État. Choisir le bon taux n'est pas optionnel : une erreur peut entraîner un redressement fiscal. Ce guide détaille tous les taux applicables en France métropolitaine et en outre-mer.

Qu'est-ce que la TVA et pourquoi le taux compte ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect perçu à chaque étape de la production et de la distribution d'un bien ou d'un service. L'entreprise la collecte auprès de ses clients, puis la reverse à l'administration fiscale après déduction de la TVA qu'elle a elle-même payée sur ses achats.

Sur une facture, le taux de TVA détermine le montant toutes taxes comprises (TTC) que votre client devra réellement payer. Appliquer un taux incorrect — même de bonne foi — expose l'entreprise à des rappels de TVA, des pénalités et des intérêts de retard. Il est donc indispensable de vérifier le taux applicable avant d'émettre tout document commercial.

Vue d'ensemble des taux de TVA en France

20 % Le taux normal

Le taux de 20 % est le taux de référence en France métropolitaine. Il s'applique par défaut dès lors qu'aucun texte fiscal ne prévoit de taux réduit ou d'exonération. La grande majorité des prestations de services entrent dans cette catégorie : conseil, développement informatique, communication, maintenance, location de biens, agences, freelances et consultants.

Si votre activité ne figure dans aucune liste de taux réduit, c'est le taux de 20 % qui s'applique. Dans MaFacturePDF, il est proposé par défaut pour cette raison.

10 % Le taux intermédiaire

Le taux de 10 % s'applique à des opérations précisément identifiées par les textes fiscaux : restauration sur place et à emporter, transport de voyageurs, hébergement hôtelier, certains travaux d'amélioration ou d'entretien dans des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que certaines activités culturelles ou agricoles.

Pour les artisans du bâtiment, ce taux est fréquent dans les devis de travaux. Attention : une même facture de travaux peut mélanger des lignes à 10 % et des lignes à 20 % selon la nature exacte de chaque prestation. MaFacturePDF permet de paramétrer le taux ligne par ligne pour couvrir ces cas.

5,5 % Le taux réduit

Le taux de 5,5 % concerne des biens et services considérés comme prioritaires ou bénéficiaires d'un traitement fiscal favorable : la plupart des produits alimentaires, les livres sous toutes leurs formes, certains abonnements à l'énergie, les équipements pour personnes handicapées, certains spectacles, et les travaux de rénovation énergétique éligibles.

Dans le bâtiment, le passage de 10 % à 5,5 % ne s'applique pas automatiquement à tous les logements anciens : il dépend de la nature précise des travaux et du cadre légal en vigueur. Une attestation du client peut être exigée.

2,1 % Le taux particulier

Le taux de 2,1 % est le plus rare. Il s'applique à quelques cas très encadrés : certaines publications de presse enregistrées à la Commission paritaire, certains médicaments remboursables par la Sécurité sociale, et quelques services strictement définis.

8,5 % Les DOM : Guadeloupe, Martinique, La Réunion

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la TVA fonctionne mais avec des taux différents de la métropole. Le taux normal y est de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 % s'applique à certaines opérations.

Cette différence concerne les entreprises établies dans ces territoires, mais aussi certaines opérations localisées dans les DOM selon les règles de territorialité. Le lieu d'établissement du client ne suffit pas toujours : il faut examiner la nature du client (particulier ou assujetti), le type de prestation et les règles applicables.

Guyane et Mayotte : TVA non applicable

La Guyane et Mayotte ont une situation particulière : la TVA n'y est provisoirement pas applicable. Les factures émises dans ce cadre indiquent un taux à 0 % ou une mention explicite de non-application, accompagnée d'une note légale.

Attention : un taux à 0 % peut aussi apparaître dans d'autres situations (franchise en base, exportation, autoliquidation). Il doit toujours être accompagné d'une mention explicative adaptée à la situation réelle.

Franchise en base de TVA : facturer sans collecter la TVA

De nombreux micro-entrepreneurs et petites entreprises bénéficient de la franchise en base de TVA tant qu'ils restent sous les seuils légaux de chiffre d'affaires. Dans ce régime, la TVA n'est ni collectée auprès des clients, ni récupérée sur les achats. La facture présente uniquement un montant HT, sans colonne TVA.

Comment choisir le bon taux sur votre facture ?

La méthode la plus sûre est de partir du taux normal de 20 %, puis de vérifier si une disposition spécifique autorise un taux plus bas. Ce choix doit tenir compte de :

• la nature exacte du produit ou du service ;
• le lieu de l'opération (métropole, DOM, Guyane, Mayotte) ;
• le statut fiscal du vendeur (soumis à TVA ou en franchise) ;
• le statut du client (particulier ou assujetti) ;
• les éventuels justificatifs à conserver (attestation travaux, etc.).

Dans MaFacturePDF, le champ Taux de TVA par défaut permet de présélectionner 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %, 8,5 % ou 0 %. Ce taux est appliqué aux nouvelles lignes, mais chaque ligne reste modifiable individuellement pour les factures mixtes. En cas de doute, consultez votre expert-comptable ou les ressources officielles de l'administration fiscale.

FAQ : TVA sur les factures en France